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Foncier, environnement et territoires

Aménagement du territoire

Vous souhaitez protéger durablement un espace agricole sur votre territoire ou simplement étudier la faisabilité d'un projet de création de Zone Agricole Protégée (ZAP).

Mettre en place une Zone Agricole Protégée sur votre territoire

Public

Collectivités territoriales.

Objectifs

Nous vous proposons un accompagnement tout au long de votre projet à travers une offre adaptée à vos besoins, basée sur trois niveaux d'intervention :
1. information
2. information et étude de faisabilité
3. information, étude de faisabilité et dossier de mise en place de la ZAP

Contenu

Notre méthode à votre service :

 Niveau 1

- réunion d'information auprès des élus et des agriculteurs sur la procédure, sa mise en place et ses effets
Niveau 2
- collecte des données agricoles, analyse des enjeux et possibilité de mise en place d'une ZAP
- synthèse et restitution de l'étude de faisabilité
Niveau 3
- réunion de médiation avec les élus et les agriculteurs
- rédaction du dossier de création de la ZAP
- présentation et suivi du dossier devant la Commission Départementale d'Orientation Agricole

Modalités

Intervenants : conseillers en aménagement

 

Délai de réalisation :

- étude de faisabilité : 5 mois

- mise en place de la ZAP : 1 an

 Tarifs et conditions de vente sur demande

Niveau 1 gratuit

Les + de cette prestation

- un travail de concertation et de médiation avec les différents acteurs locaux

- une expertise reconnue et une expérience de terrain, basée sur de nombreuses années de collaboration avec les agriculteurs et les collectivités

Autres informations

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements

Contact

Florence BRON, téléphone : 04.74.45.47.04, f.bron@ain.chambagri.fr