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N°3 - Juin 2016

Emerveillés par l'Ardèche : la nouvelle marque Ardèche !

Dans le cadre de la définition d'une nouvelle stratégie départementale tourisme horizon 2020 et après plusieurs mois de travail associant les organisations professionnelles et les territoires, l'ensemble des démarches a permis de faire un choix de positionnement marketing pour la destination Ardèche qui tient en un mot : l'émerveillement !

La marque "Émerveillés par l'Ardèche" a été lancée ce printemps 2016.

 

Le Conseil départemental vient de lancer l’association de préfiguration de la marque “Émerveillés par l’Ardèche”. Le monde économique, ceux de l'agriculture, de la culture et du sport rejoignent les acteurs du tourisme pour valoriser la marque Ardèche.

 

http://pro.ardeche-guide.com/la-marque-emerveilles-par-l-ardeche

 

Parallèlement à cette démarche, la Chambre d’agriculture, Bienvenue à la Ferme, la FDTR, Accueil Paysan et la FD CIVAM travaillent à l’élaboration d’une stratégie de structuration et de développement de l’agritourisme sur le département. Ce travail conduit en partenariat avec l’Agence de développement touristique (ADT) vise à donner plus de lisibilité à l’offre agritouristique. Cette réflexion associera également les collectivités territoriales, les offices de tourisme, les acteurs locaux du tourisme… pour intégrer toutes les dimensions de l’agritourisme de notre département.

Agenda

Fromagora

Les 24 et 25 juin 2016, la Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres (FNEC) et l’Organisme de Défense et de Gestion de l’Appellation d’Origine Protégée Fromage Charolais organisent le 31ème  Concours National des Fromages de Chèvres Fermiers, Fromagora, à Paray-le-Monial en Saône-et-Loire en partenariat avec l’Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP), les chevriers Bourguignons ainsi que le Centre Fromager de Bourgogne et la Chambre d’agriculture de Saône et Loire.

http://www.fromagora2016.fr/

Opération l'Ardèche s'invite au menu

Du 4 au 17 juillet 2016 se déroulera la prochaine opération « L’Ardèche s’invite au menu » dans le cadre du passage du Tour de France. Cette opération est organisée par Ardèche le Goût, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre d’agriculture avec le partenariat des offices de tourisme et des communautés de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche et des Gorges de l’Ardèche.

18 restaurateurs et des établissements de restauration collective du territoire participent et s’engagent à mettre en place un menu complet à base de produits Ardèchois.

2 autres éditions sont prévues fin septembre 2016 sur la communauté de communes d’Aubenas-Vals et mi-octobre sur la commune de Privas, dans le cadre de la semaine du goût.

Retrouvez toutes les opérations sur www.lesetapessavoureuses.fr

Contact : Lucia Latré

Actualités

Gîtes ruraux, location de meublés de tourisme et fiscalité

L'article 91 de la loi de finances pour 2016 du 29/12/2015 a redéfini les modalités d'application du régime des micro-entreprises pour les recettes (commerciales) issues des locations de meublés de tourisme.

Seules les recettes provenant des locations de meubl és de tourisme ayant fait l'objet de la procédure de classement administratif (en étoiles) sont éligibles à l'abattement de 71 % sur les recettes réalisées.

Les locations de meublés non classés seront désormais soumises à l'abattement de 50 % sur les recettes réalisées. Cette évolution ne concerne pas les chambres d’hôtes qui continuent à bénéficier de l'abattement de 71 %.

Vous trouverez les infos sur la procédure de classement sur le Site d'Atout France :

https://www.classement.atout-france.fr/meubles

Accessibilité : il n'est pas trop tard pour déposer des dossiers !

La mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et/ou des Installations Ouvertes au Public (IOP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 et doit répondre aux normes de l'arrêté du 8/12/2014.

Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru le 11 mai 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032519936&categorieLien=id

Il est fortement recommandé de continuer à déposer vos dossiers. 

1ère étape, faire le diagnostic de son établissement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html

 

Ensuite, 2 situations peuvent se présenter :

-Votre établissement est en conformité avec les normes d'accessibilité au 31/12/2014, vous devez le notifier en déposant une notification d'accessibilité en Préfecture.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 

-Votre établissement n'est pas en conformité, vous devez déposer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) (cerfa 13824*03, cerfa 15246*01, ou dossier spécifique avec un Permis de Construire). Ce calendrier permet de prévoir sur une période (en général 3 ans pour les ERP de 5ème catégoire) la mise en œuvre de toutes les solutions pour parvenir à la conformité.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

 

ATTENTION : nous attirons votre vigilance sur des appels agressifs et menaçants au sujet de l'accessibilité et vous recommandons à une grande prudence (ne pas donner vos coordonnées bancaires....) et saisir la justice si besoin.

Affichage obligatoire pour la clientèle et document unique d'évaluation des risques

Document synthétique élaboré par Bienvenue à la Ferme qui reprend les principales obligations d’affichage à destination de la clientèle dans les magasins de produits fermiers. Consulter le document "Affichage clients : Mes obligations réglementaires dans un magasin de produits  fermiers"
En cas de présence de personnel salarié, vous devez également mettre en place un document unique d’évaluation des risques (DUER).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106

Interdiction des sacs en plastique 

Le décret concernant l'interdiction des sacs en plastique est paru le 30 mars. Les sacs en plastique à usage unique (moins de 50 microns) sont interdits en caisse, écoulement des stocks possible jusqu'au 1er juillet 2016. Les sacs d'emballages alimentaires sont encore autorisés mais à partir du 1er janvier 2017, ils doivent être compostables et composés au minimum de 30 % de matières première biosourcée (le % va augmenter chaque année).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384

Vous êtes un nouveau fromager ? Ce concours vidéo peut vous intéresser !

FACEnetwork lance un concours vidéo sur le thème "Réalité et diversité du secteur des fromages et produits laitiers traditionnels en Europe, vues par les nouveaux entrants dans cette profession/passion".

L'idée est d'inciter de nouveaux fromagers à se filmer, à filmer leur outil de travail, leur environnement, dans le but de montrer leur vision de ce qu'est cette profession aujourd'hui... Les films doivent être courts (5 min).

Toutes les indications nécessaires sont publiées (en anglais) sur le site de FACEnetwork  : http://www.face-network.eu/news/details/5968

La réglementation évolue...
Usage du terme "Cévennes" pour le miel : ce qu'il faut savoir