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Techniques agricoles

Bâtiments, équipements – mécanisation

38-P-060704-019-R01

ICPE, déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement

Public

Vous êtes agriculteur, éleveur bovins, porcins, volailles

Objectifs


Vous souhaitez

 

  • Déposer une Déclaration, faire une demande d'Enregistrement, demander une Autorisation pour exploiter un élevage ICPE
  • Respecter la réglementation concernant votre élevage

Contenu


Nous vous proposons

  • Réalisation du dossier  de Déclaration, Enregistrement ou Autorisation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement,
  • Réalisation du dossier de demande de Dérogation pour une Déclaration ICPE.


Les résultats

  • Votre exploitation sera en règle et vous pourrez aborder sereinement tous les contrôles administratifs


Vous recevrez

  • Les dossiers complets de Déclaration, avec ou sans demande de dérogation, d'Enregistrement ou d'Autorisation à transmettre à la Préfecture

Modalités

  • Prise de contact dans les 5 jours

Les + de cette prestation

  • Une bonne connaissance de la réglementation
  • Une complémentarité des équipes de la Chambre d'Agriculture permettant d'avoir un dossier conforme,
  • Toutes les Déclarations avec demande de dérogation déposées ont été acceptées par l'administration.

Autres informations

Mise à jour septembre 2016

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements
1 180 € HT
Déclaration
Fabienne Guerraz Ok
2 370 € HT
Avec dérogation
François Guillot Ok

Gérard Barbier Ok
Conditions de vente sur demande
Conseillers bâtiment Ok

Contact

Nadège Rey-Giraud, téléphone : 04 74 83 25 01, nadege.reygiraud@isere.chambagri.fr