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38-foncier-urbanisme

L'objectif général de cette activité au sein de la Chambre d'Agriculture : "Permettre le maintien du développement de l’activité agricole par une gestion cohérente du milieu naturel et des activités humaines, urbanisme, infrastructures, zones économiques…"


Pour cela :
Nous oeuvrons pour la pérennité du foncier agricole dans le cadre des documents d'urbanisme, des procédures d'aménagement et de tous les dossiers ayant trait au foncier agricole.
Nous travaillons pour affirmer le rôle de l'agriculture et des agriculteurs dans l'aménagement, la gestion de l'espace et des paysages au sein des instances traitant ces sujets (CDAF, CDCEA, CODERST...) et en contribuant à la mise en place de documents cadre : Guide "Agir pour le foncier agricole en Isère", protocole "Construction en zone agricole".
Nous sensibilisons l’ensemble des acteurs aux enjeux représentés par l’agriculture pour l’aménagement du territoire (formation, information...),
Nous proposons des outils d'aide à la décision aux collectivités (diagnostics, études...) et à la profession agricole dans nos domaines d'intervention pour les accompagner au mieux et aider à la prise en compte de l'agriculture.

Contact
Jean-Sylvain Goutelle
Responsable du service environnement /  aménagement du territoire
04.76.20.67.14
jeansylvain.goutelle@isere.chambagri.fr

Volet Economie - Exploitation
La mise en oeuvre et la fixation des prix de location sont encadrées par des textes régis par le "statut du fermage".
Statut fermage en Isère