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Foncier, environnement et territoires

Foncier

38-P-070104-031-R01

Evaluez les impacts de vos projets sur l'agriculture

Public

Vous êtes une collectivité territoriale

Objectifs

Vous souhaitez

  • Définir les impacts agricoles de projets d'artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées ...
  • Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires

Contenu

Nous vous proposons

  • Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
  • Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités
  • Une assistance auprès du maître d'ouvrage dans la demande d'indemnisation ou de compensation par de nouveaux équipements agricoles
  • Une aide à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs.


Les résultats

  • Un expertise en cohérence avec les dispositions réglementaires du code de l'expropriation et des protocoles en vigueur dans le département
  • Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
  • Des solutions alternatives argumentées
  • Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions.


Vous recevrez

  • Un rapport d'étude
  • Les cartes associées
  • Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires

Modalités

  • En fonction des étapes du projet

Les + de cette prestation

  • Des propositions concrètes
  • Une concertation locale en amont
  • Le bénéfice de l'expérience engrangée sur d'autres territoires

Autres informations

Mise à jour septembre 2016

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements
Sur devis
Jean-Michel Ciceron Ok
Conditions de vente sur demande
Conseiller aménagement foncier Ok

Conseillers aménagement foncier Ok

Contact

Marielle Durandetti, téléphone : 04 76 20 68 98, marielle.durandetti@isere.chambagri.fr