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Réglementation et gestion administrative

PAC Appui réglementaire, mises aux normes

Vous souhaitez être accompagné personnellement pour réaliser votre déclaration PAC annuelle.

Etre accompagné pour réaliser son dossier PAC sur TELEPAC

Sécuriser sa demande d’aide avec la vérification de points clés (chargement, respect des engagements,…) : un appui technique et informatique personnalisé

Public

Tous les agriculteurs qui demandent des aides PAC

Objectifs

Vous avez une idée, un besoin, un projet :

puce-fleche-vert-clair Vous souhaitez réaliser votre déclaration PAC annuelle sur TELEPAC (cartographie de l'exploitation et télédéclaration) avec l'appui technique et informatique personnalisé d'un conseiller de la Chambre d'agriculture.

puce-fleche-vert-clair Vous souhaitez être informé sur les aides agricoles pour votre exploitation, les éléments nouveaux éventuels de la campagne PAC, la conditionnalité des aides.

Contenu

Nous vous proposons :

puce-fleche-vert-clair La réalisation du registre parcellaire graphique, comprenant la mise à jour du parcellaire, la localisation des cultures, la localisation éventuelle des engagements liés aux Mesures Agro Environnementales.

puce-fleche-vert-clair Le remplissage des documents complémentaires : identification du demandeur, identification des animaux, demandes d’aides.

puce-fleche-vert-clair Des rappels sur les conditions d’octroi des aides et sur les engagements liés.

puce-fleche-vert-clair Le transfert de DPB si nécessaire.
puce-fleche-vert-clair L'identification des pièces à joindre à la télédéclaration (certificat AB, qualification « jeune agriculteur », transfert de DPB…).
puce-fleche-vert-clair La télédéclaration des aides bovines (Aide Bovine Allaitante et Aide Bovine Laitière) si concerné.

Modalités

Rendez-vous individuel au siège de la Chambre d’Agriculture ou sur l’une des antennes.
Documents remis au client : accusé de réception de la télédéclaration des surfaces.
Selon les cas : accusé de réception de la télédéclaration des aides bovines.

Les + de cette prestation

- Appui d’un conseiller spécialisé, informé des nouveautés de la campagne PAC en cours.
- Un regard extérieur sur votre déclaration.
- Identification des points de vigilance éventuels.

Autres informations

Votre Chambre d'agriculture est certifiée pour ses activités de conseil, de formation, d'étude et de diagnostic.

Mise à jour : juillet 2017

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements
Tarif et conditions de vente sur demande
Claire-Marie BIENSAN, Chargée de mission Entreprise Ok

Contact

Sonia Tromparent, téléphone : 04 75 20 28 00, sonia.tromparent@ardeche.chambagri.fr