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Évaluer les risques et rédiger son document unique

d'évaluation des risques professionnels

 

Depuis 2002, le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être présent chez tous les agriculteurs qui emploient des salariés (permanents, saisonniers, de service de remplacement, de Cuma et de groupement d'employeurs) et accueillant des stagiaires, des apprentis, des aides familiaux, des bénévoles et des prestataires de service (vétérinaire, inséminateur, contrôleur laitier, conseiller, …).

La non réalisation du document unique ou l'absence de mise à jour annuelle est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

L'absence de rédaction du document unique ou l'insuffisance de son contenu est un facteur aggravant pour l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail.

Les organisations professionnelles agricoles de l'Isère se proposent de vous accompagner dans la réalisation de ce document par la mise à disposition de documents et la proposition de formations et d'accompagnements individuels.

 

Nous mettons à votre disposition les documents ci-dessous (cliquez sur les liens) :

La plaquette de présentation des accompagnements des OPA

 

 La réglementation et la méthodologie concernant le document unique :

Réglementation méthode


 Des supports vous permettant d'élaborer votre document unique :

Fiche atelier vierge

Fiche atelier : jardins, espaces verts

Fiche atelier polyculture, élevage

Fiche bilan annuel

Attestation document unique

 

Contact : Guy Jauneau

Chambre d'agriculture de l'Isère
04 76 20 67 17 | 06 61 03 05 51