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CFE


Les Centres de Formalités des Entreprises agricoles ont été créés dans le cadre de la législation sur la simplification des démarches administratives. Le CFE permet aux entreprises de procéder aux déclarations auxquelles elles sont soumises dans un lieu unique et sur un dossier unique.
Ainsi pour une installation, le déclarant fournit au CFE toutes les informations nécessaires à son immatriculation : données d'Etat civil, localisation, choix fiscaux, déclaration sociale et actes juridiques pour les sociétés.

Le CFE transmet ses données aux administrations concernées :


 INSEE (qui délivrera un n° SIREN / SIRET)
 MSA : l'inscription au CFE vaut demande d'affiliation
 Centre des Impôts
 Service des Douanes
 Greffe du Tribunal de Commerce (pour les personnes morales uniquement)

La démarche doit être faite pour toute création, modification ou cessation d'activité d'une exploitation agricole.
Le CFE prend en compte toutes les situations de déclaration d'activité agricole, que ce soit à titre individuel ou en société et également quelle que soit la dimension de l'activité agricole : à titre principal ou secondaire
Pensez à vous munir de votre carte d'identité lorsque vous vous rendez au CFE.

 
Les prestations du CFE :


 la fourniture des imprimés ou liasses
 la réception des déclarations
 l'envoi du récépissé de dépôt de dossier au déclarant
 la transmission du dossier aux organismes destinataires
 l'alerte du déclarant, si le dossier n'est pas conforme.

En complément, et afin de répondre aux nombreuses demandes formulées par les agriculteurs, pour l'appui aux démarches, la Chambre d'Agriculture met en place une prestation d'aide à la formalité.


Votre contact :


Centre de Formalités des Entreprises de l'Isère
Tous les matins de 8h30 à 12h00 sur rendez-vous
 
→ A GRENOBLE
Monique VIAN au 04 76 20 67 20

Au 2ème étage de la Chambre d’Agriculture
A gauche des ascenseurs, bureau 221
Maison des Agriculteurs
40 avenue Marcelin Berthelot
BP2608
38036 GRENOBLE CEDEX 2
 
→ A LA TOUR DU PIN
Véronique ALVES au 04 74 83 25 05

Au 1er étage de la Maison des Agriculteurs
Maison des Agriculteurs
7, place du Champ de Mars
38110 LA TOUR DU PIN

En savoir plus :