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Foncier, environnement et territoires

Foncier

38-P-070007-109-R01

Bénéficiez d'un conseil juridique

Public

Vous êtes une collectivité territoriale 

Objectifs


Vous souhaitez

  • Bénéficier d'un conseil, d'une expertise sur une question juridique dans les domaines du foncier rural, de l'aménagement ou de l'environnement en lien avec l'activité agricole

Contenu


Nous vous proposons

  • Une expertise sur les champs suivants :
  • Foncier rural, Statut du fermage, baux ruraux,Documents et autorisations d'urbanisme, Aménagements fonciers, Indemnités d'évictions, Zonages environnementaux : ENS, Zones Natura 2000 …, Environnement et élevage, Énergie, Forêt, Servitudes, Chemins ruraux, chemins d’exploitation, Troubles de voisinage
  • Un rendez-vous individualisé dans les meilleurs délais


Les résultats

  • Un conseil personnalisé et adapté
  • Des réponses concrètes


Vous recevrez

  • Une fiche mémo
  • Un document de référence
  • Une synthèse écrite

Modalités

  • Réponse dans un délai de 5 jours

Les + de cette prestation

  • Un contact dans les 5 jours après la demande
  • Le suivi de votre dossier inclus dans la prestation

Autres informations

Mise à jour septembre 2016

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements
Rendez-vous à partir de 58 € HT
Bernard Navet,
Juriste
Ok

Contact

Bernard Navet, téléphone : 04 76 20 67 33, bernard.navet@isere.chambagri.fr