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69 - CUMA Rhône Info n°7 - Facturation des travaux

Bulletin d'informations légales et juridiques à destination des CUMA du Rhône

Définition et objet d'une facture de CUMA
Le détail de son contenu : les mentions obligatoires, les mesures de
simplification...
Date d'émission : 01/25/2005
Auteur : CA69 - FDCUMA du Rhône
Date de parution : 15/01/2004
Commande possible : non