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69 - CUMA Rhône Info n°5 - Prendre la route dans les règles

Bulletin d'informations légales et juridiques à destination des CUMA du Rhône.

Point sur la réglementation du "Code de la route" concernant la circulation des
véhicules agricoles, au sens large, sur les voies publiques.

Age, permis et immatricultation
Gabarit, longueur, largeur et hauteur
Charge
Vitesse
Eclairage
Transport de passagers
Chargeurs télescopiques et quads agricoles
Date d'émission : 01/25/2005
Auteur : CA69 - FDCUMA du Rhône
Date de parution : 15/11/2003
Commande possible : non