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69 - CUMA Rhône Info n°4 - TVA et facturation

Bulletin d'informations légales et juridiques à destination des CUMA du Rhône.

Taux de TVA applicable aux travaux en CUMA
Conditions à remplir pour appliquer le taux réduit de TVA à 5.5%
Taux applicables en fonction de l'opération effectuée
Date d'émission : 01/25/2005
Auteur : CA69 - FDCUMA du Rhône
Date de parution : 15/10/2000
Commande possible : non