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Les conditions requises pour l’embauche d’un apprenti :

 

Toute entreprise ou exploitation agricole peut embaucher un apprenti. L’employeur s’engage à organiser l’apprentissage et offrir les garanties requises en termes d’équipements techniques, de conditions de travail, d’hygiène, de sécurité, de compétence et de moralité du maître d’apprentissage.

 

 

Un maître d’apprentissage est désigné parmi les personnes qui travaillent dans l’entreprise. Le maître d’apprentissage est la personne responsable de la formation de l’apprenti. Ce peut être l’employeur ou un salarié de l’entreprise. Dans tous les cas elle doit remplir les conditions suivantes :

 

  Etre majeur.

  Offrir toutes les garanties de moralité.

 ► Remplir des conditions de compétences professionnelles définies par un diplôme et un nombre d’années d’expérience :

 

- En effet il doit être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel visé par la qualification préparée par le jeune, et d’un niveau au moins équivalent à cette qualification et justifier de deux années d’expérience en relation avec la qualification envisagée par le jeune.

 - Ou bien, s’il ne possède pas de diplôme équivalent, il doit justifier de trois années d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune et obtenir l’avis favorable du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

 

 En savoir + 

► Demande d'avis relatif à la fonction de maître d'apprentissage >>>

 

Nombre d’apprentis :

 

Chaque maître d’apprentissage peut accueillir simultanément deux apprentis ou élèves en classe préparatoire à l’apprentissage, et un apprenti redoublant.

 

Cette règle se combine avec les dispositions relatives aux contrats en alternance, si l’entreprise accueille d’autres salariés en contrat de professionnalisation :

 Lorsque le tuteur est salarié, il peut exercer ses fonctions au maximum à l’égard de trois jeunes salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrat d’apprentissage. Soit par exemple : 2 apprentis + 1 contrat de professionnalisation


Lorsque le tuteur est l’employeur, il peut exercer ses fonctions au maximum à l’égard de deux jeunes salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage. Soit par exemple : 2 apprentis OU 1 apprenti + 1 contrat de professionnalisation

 

Les engagements de l’employeur :

 

 ► Assurer la formation professionnelle correspondant au métier inscrit sur le contrat,

 ► Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours,

 ► Effectuer les déclarations obligatoires pour les lois sociales (Inspection du Travail – MSA notamment),

 ► Respecter la règlementation du travail correspondant à la branche professionnelle, notamment le respect des horaires et la rémunération des heures supplémentaires.

 ► Rémunérer l’apprenti,

 ► L’inscrire et le faire participer à l’examen

 ► Prévenir les parents et le CFA en cas d’absence (maladie, accident…)

 

CA01 SEL Apprentissage bouton attention juillet 2012 L’apprenti ne doit pas être seul sur son lieu de travail !

 

 Ce contrat de travail particulier s’accompagne d’aides financières :

 

Du Conseil Régional :

Pour les contrats d'une durée minimum de six mois, et pour les entreprises de moins de 11 salariés.


Une aide générale de 1000 € par année de contrat


Et à titre transitoire, pour les contrats débutant jusqu'au 01/06/2017 :

 Une bonification pour tout employeur d'apprentis relevant du secteur privé, ayant aucun salarié autre que l'apprenti : 450 € par contrat

 Une bonification de soutien à la formation du maître d'apprentissage : niveau V (CAPA) : 650 €, niveau IV (BAC PRO) : 350 €


 Voir toutes les conditions :  

 Les aides régionales en détail >>>

 

 

De l’Etat :

Crédit d'impôt : Les entreprises employant des apprentis peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel de 1600 € x le nombre moyen d’apprentis n'ayant pas achevé la première année du cycle de formation et préparant un diplôme équivalent au plus à un BTS. Le montant de ce crédit d’impôt est porté à 2 200 € dans certains cas, notamment pour l’emploi d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.


 Exonérations de cotisations sociales patronales et salariales s’appliquent.


Aide au recrutement d'apprenti  :

• employeur du secteur privé de moins de 250 salariés, augmentant le nombre de ses apprentis
cumulable avec les aides régionales
• montant de l'aide : 1 000 €

  Aide TPE jeune apprenti :

• apprenti mineur
• entreprises de moins de 11 salariés
• pour la 1ère année du contrat : 4 400 €
• aide versée trimestriellement
l'employeur rémunère son apprenti chaque mois

 

 

 Voir toutes les conditions : 

► Guide des aides à l'apprentissage en Auvergne Rhône-Alpes >>>

 

De l'AGEFIPH :

 Une aide au contrat d'apprentissage à l'employeur

 Une aide au contrat d'apprentissage à la personne

 

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 En savoir + 

► www.rhonealpes.fr >>>

►www.alternance.emploi.gouv.fr >>>

 

 

38_picto_maison_web   Retournez à la page d'accueil 

 

  


Contact : Service Apprentissage de la Chambre d’agriculture de l’Isère
Danielle Cuchet | Développeur Apprentissage Alpes Savoie Mont Blanc

04 76 20 67 57 | 06 81 44 95 45
danielle.cuchet@isere.chambagri.fr | apprentissage@isere.chambagri.fr

 

Source : Chambre d'agriculture de l'Ain