Accueil > Documentation > Agronomie - Energie - Environnement > Environnement > 07-Protocole d'Accord "Eau potable et Agriculture"

07-Protocole d'Accord "Eau potable et Agriculture"

Protocole d'accord entre 8 partenaires pour mieux prendre en compte la présence
de l'activité agricole dans la procédure de mise aux normes des captages
publics (concertation entre partenaires, propositions d'accompagnement pour
l'application des mesures de protection, propositions d'indemnisations, ...).
Guide opérationnel à destination des élus locaux en charge de la protection des
captages publics et à destination des partenaires.
Date d'émission : 09/20/2005
Auteur : CA07 - Multi-partenaires
Date de parution : 30/06/2005
Commande possible : non