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CA01 SEL Apprentissage bandeau Contrat apprentissage Juillet 2012 CA01 SEL Apprentissage Bouton service + - juillet 2015

 

C’est un contrat de travail qui a pour objet une formation définie par un diplôme et un Centre de Formation d’Apprentis.

 

Il est signé entre un jeune et son représentant légal s’il est mineur, et une entreprise qui désigne en son sein un  maître d’apprentissage : l’employeur lui-même ou un salarié.

 

L’apprenti a un  statut de jeune travailleur : en tant que tel, il perçoit une rémunération et bénéficie d’une couverture sociale qui lui est propre. Il est inscrit dans un Centre de Formation d’Apprentis pour des périodes de formation qui font partie intégrante de son contrat de travail.

 

La durée du contrat est en général de 1 à 3 ans, et dépend de la durée du cycle de formation. Cette durée peut être allongée ou réduite pour tenir compte du niveau de l’apprenti ou des spécificités de la formation. Cette durée peut aussi être prolongée à la suite d’un échec à l’examen.

La date de début du contrat doit être comprise dans la période des trois mois qui précèdent ou qui suivent le début du cycle de formation dans laquelle l’apprenti s’inscrit. Toutefois des dérogations sont possibles.

La date de fin du contrat doit être postérieure à la fin du cycle de formation qui se traduit par le passage de l’examen final.

 

Le salaire de l’apprenti évolue selon l’âge et l’ancienneté dans le contrat ou la formation. Ce salaire peut être majoré selon le parcours antérieur du jeune et la formation préparée.

 

Tableau des rémunérations selon la règle générale : hors majorations éventuelles et autres conditions particulières (ex. succession de contrats, préparation d’une formation complémentaire, entrée en apprentissage au cours du cycle de formation).

 

 CA01 SEL APPRENTISSAGE Tab salaire apprenti janvier 2017

 

(1) Salaires applicables à compter du début du mois qui suit celui au cours duquel l’apprenti atteint respectivement l’âge de 18 ans et l’âge de 21 ans.

(2) A partir de 21 ans, le salaire est calculé sur le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable que le SMIC. Par exemple, c’est le cas dans la convention collective des salariés des exploitations agricoles de l’Ain du 8 décembre 1999.

 

Les conditions de travail des apprentis sont définies par la Convention Collective en vigueur dans leur branche d’activité.

 

Exemples dans l’Ain :

Pour les apprentis des exploitations agricoles, horticoles, des ETARF, des CUMA, c’est la Convention Collective de travail des salariés des exploitations agricoles du département de l’Ain du 8 décembre 1999 qui s’applique.

Pour les apprentis des entreprises paysagistes, c’est la convention collective des salariés non cadres du paysage qui s’applique.

 

Pour un apprenti, comme pour tout autre salarié, la durée légale du travail est de 35 h par semaine, incluant le temps de formation au CFA. Les heures supplémentaires sont possibles dans certaines conditions.

 

CA01 SEL Apprentissage bouton attention juillet 2012 Pour les apprentis mineurs, la règle est plus stricte :

 

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Moins de 16 ans : pas plus de 7 heures par jour, et pas plus de 35 heures par semaine.

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Entre 16 et 18 ans : pas plus de 8 heures par jour, et pas plus de 35 heures par semaine.

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Des dérogations sont néanmoins possibles par l’Inspection du Travail.

 

 

Dans le cas où des heures supplémentaires sont effectuées par l’apprenti, elles doivent être rémunérées avec la majoration en vigueur.

 

 

 

Les congés payés sont identiques à ceux des autres salariés, c’est-à-dire 5 semaines par an.

L’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’examen lorsque le CFA organise des séances de préparation à l’examen.

Pendant ce congé, qui s’ajoute aux congés annuels, l’apprenti doit se rendre au CFA pour préparer son examen. Son salaire est maintenu pendant cette période.

 



En savoir plus...

- Un apprenti, combien ça coûte ?

- La règlementation du travail des mineurs et apprentis

- Rappels de la règlementation en matière d hygiène et de sécurité au travail des jeunes

- Conditions d'accueil pour un apprentissage réussi

 

 

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Contact : Equipe Apprentissage de la Chambre d’agriculture de l’Ain : 
Gwladys HUCTIN : 04 74 45 47 54 et Corinne VIVIER : 04 74 45 67 19

apprentissage@ain.chambagri.fr