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CA01 SEL Apprentissage Bandeau employeur juin 2015 CA01 SEL Apprentissage Bouton service + - juillet 2015

 

Les conditions requises pour l’embauche d’un apprenti :

 

Toute entreprise ou exploitation agricole peut embaucher un apprenti. L’employeur s’engage à organiser l’apprentissage et offrir les garanties requises en termes d’équipements techniques, de conditions de travail, d’hygiène, de sécurité, de compétence et de moralité du maître d’apprentissage.

 

 

Un maître d’apprentissage est désigné parmi les personnes qui travaillent dans l’entreprise. Le maître d’apprentissage est la personne responsable de la formation de l’apprenti. Ce peut être l’employeur ou un salarié de l’entreprise. Dans tous les cas elle doit remplir les conditions suivantes :

 

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Etre majeur.

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Offrir toutes les garanties de moralité.

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Remplir des conditions de compétences professionnelles définies par un diplôme et un nombre d’années d’expérience :

 

- En effet il doit être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel visé par la qualification préparée par le jeune, et d’un niveau au moins équivalent à cette qualification et justifier de deux années d’expérience en relation avec la qualification envisagée par le jeune.

 - Ou bien, s’il ne possède pas de diplôme équivalent, il doit justifier de trois années d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune et obtenir l’avis favorable du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

 

En savoir plus :

- Demande d'avis relatif à la fonction de maître d'apprentissage

 

 

Nombre d’apprentis :

 

Chaque maître d’apprentissage peut accueillir simultanément deux apprentis ou élèves en classe préparatoire à l’apprentissage, et un apprenti redoublant.

 

Cette règle se combine avec les dispositions relatives aux contrats en alternance, si l’entreprise accueille d’autres salariés en contrat de professionnalisation :

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Lorsque le tuteur est salarié, il peut exercer ses fonctions au maximum à l’égard de trois jeunes salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrat d’apprentissage. Soit par exemple : 2 apprentis + 1 contrat de professionnalisation


CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Lorsque le tuteur est l’employeur, il peut exercer ses fonctions au maximum à l’égard de deux jeunes salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage. Soit par exemple : 2 apprentis OU 1 apprenti + 1 contrat de professionnalisation

 


Les engagements de l’employeur :

 

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Assurer la formation professionnelle correspondant au métier inscrit sur le contrat,

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours,

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Effectuer les déclarations obligatoires pour les lois sociales (Inspection du Travail – MSA notamment),

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Respecter la règlementation du travail correspondant à la branche professionnelle, notamment le respect des horaires et la rémunération des heures supplémentaires.

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Rémunérer l’apprenti,

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 L’inscrire et le faire participer à l’examen

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Prévenir les parents et le CFA en cas d’absence (maladie, accident…)

 

 

CA01 SEL Apprentissage bouton attention juillet 2012 L’apprenti ne doit pas être seul sur son lieu de travail !

 

 

Ce contrat de travail particulier s’accompagne d’aides financières :

 

Du Conseil Régional :

Pour les contrats d'une durée minimum de six mois, et pour les entreprises de moins de 11 salariés.

 

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Une aide générale de 1000 € par année de contrat


Et à titre transitoire, pour les contrats débutant jusqu'au 01/06/2017 :

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Une bonification pour tout employeur d'apprentis relevant du secteur privé, ayant aucun salarié autre que l'apprenti : 450 € par contrat

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Une bonification de soutien à la formation du maître d'apprentissage : niveau V (CAPA) : 650 €, niveau IV (BAC PRO) : 350 €


Voir toutes les conditions :

- Les aides régionales en détail

 

 

De l’Etat :

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Crédit d'impôt : Les entreprises employant des apprentis peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel de 1600 €  x le nombre moyen d’apprentis n'ayant pas achevé la première année du cycle de formation et préparant un diplôme équivalent au plus à un BTS. Le montant de ce crédit d’impôt est porté à 2 200 € dans certains cas, notamment pour l’emploi d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.


CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Exonérations de cotisations sociales patronales et salariales s’appliquent.


CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Aide au recrutement d'apprenti  :

  • employeur du secteur privé de moins de 250 salariés, augmentant le nombre de ses apprentis
  • cumulable avec les aides régionales
  • montant de l'aide : 1 000 €

 CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Aide TPE jeune apprenti :

  • apprenti mineur
  • entreprises de moins de 11 salariés
  • pour la 1ère année du contrat : 4 400 €
  • aide versée trimestriellement
  • l'employeur rémunère son apprenti chaque mois

 

 

Voir toutes les conditions :

- Guide des aides à l'apprentissage en Auvergne Rhône-Alpes

 

De l'AGEFIPH :

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Une aide au contrat d'apprentissage à l'employeur

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Une aide au contrat d'apprentissage à la personne



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En savoir plus...

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/292/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

 

 

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Contact : Equipe Apprentissage de la Chambre d’agriculture de l’Ain : 
Gwladys HUCTIN : 04 74 45 47 54 et Corinne VIVIER : 04 74 45 67 19

apprentissage@ain.chambagri.fr