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Stratégie et pilotage de l'entreprise agricole

Juridique - Droit rural et social

Pluriactivité, activités annexes - agri-tourisme, prestation de service, achat-revente .... Faites le point sur le cadre règlementaire de votre activité, votre projet !

07 - Pluriactivité, diversification : comprendre la règlementation

Comprendre les incidences sociales, fiscales et juridiques de la pluriactivité et des activités annexes (agri-tourisme, prestation de service, achat-revente ....) sur l'exploitation agricole

Public

Agriculteurs concernés par des activités de pluriactivité ou diversification

Contenu

Définition juridique de l’activité agricole
Réglementations fiscales et sociales des activités touristiques, de transformation, de vente directe.
Solutions sociétaires agricoles ou commerciales, élargissement d’activités

Positionner son projet dans ce cadre règlementaire : solutions et impasses

Méthodes pédagogiques et pré-requis

Exposé, échanges d'expériences, analyse de cas.

Les + de cette formation

L'analyse des cas concrets des stagiaires avec le regard d'un expert !

Lieux Date(s) Durée/Horaires Coût Responsable Intervenant(s) Se pré - inscrire
Privas Contact 16 octobre 2018 1 jour
9H00- 17H
Ayant droit Vivea : gratuit + 105€ de chèque de caution , publics agricoles non vivea : 105€/j , autres publics : 210 €/j
Dominique BRICHET, conseillère Accueil à la ferme Pierre PINEAU, Juriste du CER Ok
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée après la formation.

Les partenaires de la formation :