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 L'apprentissage, c'est quoi ?             


Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Il permet de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique. C’est un parcours de  qualification professionnelle sanctionné par un diplôme. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.

 

07-Fleche-vert-clair Les plus pour l’employeur :

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel sur mesure et lui transmettre ses savoir-faire et c’est également bénéficier d’une aide sur l’exploitation.

 

07-Fleche-vert-clair Les plus pour l’apprenti :

Signer un contrat d’apprentissage, c’est poser les bases de sa vie professionnelle future avec l’acquisition d’une expérience professionnelle et d’une qualification diplômante.

 

L’apprenti a un statut de jeune travailleur : en tant que tel, il perçoit une rémunération et bénéficie d’une couverture sociale qui lui est propre. Il est inscrit dans un Centre de Formation d’Apprentis pour des périodes de formation qui font partie intégrante de son contrat de travail.

La durée du contrat est en général de 1 à 3 ans, et dépend de la durée du cycle de formation. Cette durée peut être allongée ou réduite pour tenir compte du niveau de l’apprenti ou des spécificités de la formation. Cette durée peut aussi être prolongée à la suite d’un échec à l’examen.

La date de début du contrat doit être comprise dans la période des trois mois qui précèdent ou qui suivent le début du cycle de formation dans laquelle l’apprenti s’inscrit. Toutefois des dérogations sont possibles.

La date de fin du contrat doit être postérieure à la fin du cycle de formation qui se traduit par le passage de l’examen final.

Le salaire de l’apprenti évolue selon l’âge et l’ancienneté dans le contrat ou la formation. Ce salaire peut être majoré selon le parcours antérieur du jeune et la formation préparée.

Tableau des rémunérations selon la règle générale : hors majorations éventuelles et autres conditions particulières (ex. succession de contrats, préparation d’une formation complémentaire, entrée en apprentissage au cours du cycle de formation).

 

 

Ancienneté dans le contrat (ou la formation)

Salaire minimum des apprentis en % du SMIC

(au 01/07/16 = 9.67 € brut/horaire) 

Moins de 18 ans

SMIC

De 18 à 20 ans

SMIC

 21 ans et +

SMIC ou SMC

1ère année

25 %

366.65 €

41 %

601.31 €

53 %

777.31 €

2ème année

37 %

542.65 €

49 %

718.64 €

61 %

894.64 €

3ème année

53 %

777.31 €

65 %

953.30 €

78 %

1143.96 €

 

Les salaires sont applicables à compter du début du mois qui suit celui au cours duquel l’apprenti atteint respectivement l’âge de 18 ans et l’âge de 21 ans.

Pour les formations connexes ou contrats de spécialisation, la rémunération est basée sur une 2ème année + 15 %.

Les conditions de travail des apprentis sont définies par la Convention Collective en vigueur dans leur branche d’activité.

Pour un apprenti, comme pour tout autre salarié, la durée légale du travail est de 35 h par semaine, incluant le temps de formation au CFA. Les heures supplémentaires sont possibles dans certaines conditions.

 

Pour les apprentis mineurs, la règle est plus stricte :


07-Fleche-vert-clair Moins de 16 ans : pas plus de 7 heures par jour, et pas plus de 35 heures par semaine.

 

07-Fleche-vert-clair Entre 16 et 18 ans : pas plus de 8 heures par jour, et pas plus de 35 heures par semaine ou 39 heures avec RTT.

 

07-Fleche-vert-clair Des dérogations sont néanmoins possible par l’Inspection du Travail.

 

Dans le cas où des heures supplémentaires sont effectuées par l’apprenti, elles doivent être rémunérées avec la majoration en vigueur.

Les congés payés sont identiques à ceux des autres salariés, c’est-à-dire 5 semaines par an.

L’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’examen lorsque le CFA organise des séances de préparation à l’examen.

Pendant ce congé, qui s’ajoute aux congés annuels, l’apprenti doit se rendre au CFA pour préparer son examen. Son salaire est maintenu pendant cette période.

 

Tout savoir sur le contrat d'apprentissage


 


Droits et obligations de l'employeur

 

Droits et obligations de l'apprenti

 

 

Contact :  Service Apprentissage - Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

  • pour les contrats en Savoie : 04 79 33 82 95
  • pour les contrats en Haute-Savoie : 04 50 88 19 78