(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)

LA DEMANDE D'ATTRIBUTION

 

38_bandeau_pivot_irrigation


L’OUGC se substitue :

 

aux autorisations en cours (procédure mandataire)     Interface obligatoire
aux irrigants (autorisations individuelles)



Vous êtes concernés :
si vous prélevez de l’eau à des fins d’irrigation (hors abreuvement) sur le périmètre de l’OUGC 38

Calendrier annuel :


Octobre

Envoi de la fiche récapitulative d’autorisation par l’OUGC*
Pour vérification des informations de prélèvements
Pour déclaration des volumes consommés la saison précédente
Pour demande d’attribution de volume pour la saison suivante

31 décembre Clôture des demandes

Janvier

Février

Élaboration des listes d’autorisation
Élaboration du plan de répartition des volumes
Élaboration des calendriers de restriction (sécheresse)

Bilan de la saison précédente

Mars

Homologation préfectorale du plan de répartition

Avril

Transmission aux irrigants des volumes attribués (par la DDT)
Facturation (sur volumes attribués)


* L’OUGC connaît les irrigants par l’intermédiaire de la procédure d’autorisation actuelle.


Les nouveaux irrigants doivent se signaler à l’OUGC avant fin septembre avec le formulaire prévu à cet effet.

 ► Télécharger le formulaire imprimable >>> 


  ► Le tarif est de 50 € par dossier + 0.0004 € / m3 attribué  


 

38_picto_maison_web

 Retour à la page d'accueil >>>   


38_logo_OUGC

  Contacts :  

  Nathalie Jury, chargée de mission Gestion Quantitative - OUGC | 04 74 87 59 90

  Maryse Demotie, assistante | 04 76 93 78 74