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L'HISTORIQUE DE L'OUGC

 

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La Chambre d’Agriculture de l'isère est chargée de la gestion des prélèvements agricoles depuis l’année 2001. Plusieurs accords cadre « gestion quantitative » successifs regroupant plusieurs partenaires (Chambre d’Agriculture, Services de l’État, Département et Agence de l’Eau) ont permis de mettre en place un système de gestion collective sur l’ensemble du département.


Cette procédure dite « mandataire », déléguée à la Chambre d’Agriculture, permet la globalisation des prélèvements par masse d’eau et l’analyse de l’incidence des prélèvements par le biais de bilans ressource-besoin basés sur les débits de prélèvement instantanés.


La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 réaffirme la nécessité de gestion collective par le biais de l’introduction de la notion d’Organisme Unique de Gestion Collective pour les prélèvements d’eau agricoles.


Le décret d’application n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 précise la possibilité de délimiter des périmètres à l’intérieur desquels les autorisations de prélèvements d’eau à usage agricole seront délivrées à un Organisme Unique de Gestion Collective.


Ainsi, l’objectif est d’instaurer une gestion des prélèvements d’eau agricoles collective et volumétrique sur un périmètre défini, pour permettre les prélèvements dans le respect des milieux aquatiques.

  ► Visualiser le périmètre >>>  


Forte de son historique, la Chambre d’Agriculture de l’Isère a été désignée OUGC le 10 décembre 2013 par arrêté Inter-Préfectoral.
Le périmètre OUGC38 englobe toutes les masses d’eau intra-départementales ainsi que la Valloire drômoise.

Sont exclus :

la nappe des alluvions de l’Est Lyonnais (gérée par l’OUGC69)
la Galaure, la Joyeuse et l’Herbasse (gérées par l’OUGC26)
La Bourne


Les périmètres OUGC sont étudiés dans un souci de cohérence hydrogéologique afin de favoriser la gestion des masses d’eau dans leur intégralité. 
Cet Organisme devra gérer une autorisation unique de prélèvements agricoles pluriannuelle sur son périmètre (autrement dit un volume global sous-sectorisé par masses d’eau) et se charger annuellement de l’allocation des volumes aux irrigants.



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  Contacts :  

 Nathalie Jury, chargée de mission Gestion Quantitative - OUGC | 04 74 87 59 90

 Maryse Demotie, assistante | 04 76 93 78 74