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Foncier, environnement et territoires

Agro-environnement, eau, énergie, effluents

 

Dans le cadre de travaux sur les parcelles agricoles en zones d’activité ou aménagements


Calculer les indemnités de dégâts aux cultures


Public

Vous êtes exploitant agricole, une collectivité ou un maître d’ouvrage

Objectifs

Vous souhaitez

·         Une évaluation technique et économique des dommages occasionnés sur des parcelles exploitées
·         Un juste calcul des indemnisations

Contenu

Nous vous proposons un calcul des indemnités lié aux dégâts sur les cultures

 

Nous vous apportons

  • Un état des lieux avant et après travaux
  • Une évaluation sur les bases de protocoles
  • Un document détaillé et explicatif des calculs
 
Notre expérience
  • Une expertise reconnue et un savoir-faire
  • Un suivi des infrastructures et des grands projets

Modalités

·         Des échéances prévues par conventionnement

·         Un phasage selon l’avancée des travaux

·         A la demande d’un maître d’ouvrage ou d’un exploitant

Les + de cette prestation

  • Un protocole régional remis à jour annuellement au niveau départemental
  • Des bases d’indemnisation reconnues

Autres informations

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 69 - logo CASDAR

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Mise à jour : mars 2019

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements
Tarifs et conditions de vente : nous consulter
Marta PASUT MOYNE
Conseillère Foncier/urbanisme
Ok

Contact

Brigitte BOISSELIER, Assistante du Pôle Territoire, téléphone : 04 78 19 61 20, brigitte.boisselier@rhone.chambagri.fr