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 CA01 SEL Contrôle pulvérisateur Bandeau Faites contrôler votre pulvé sept 2012

 

Le contrôle des pulvérisateurs en France est organisé sur le même modèle que celui des véhicules roulants :

CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 Il est OBLIGATOIRE (depuis 2009) et PERIODIQUE. Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs mis en place en 2009 et arrivé à terme de la période de 5 ans le 1er janvier 2014.
Les contrôles réalisés durant cette période sont valables 5 ans, la date du diagnostic faisant foi (mois et année).


CA01 SEL Apprentissage flèche verte juillet 2012 A ce jour, sont soumis à un nouveau passage au contrôle :

-  Les pulvérisateurs qui ont été contrôlés en 2011 (ex. date de contrôle 15 mars 2011 prochain contrôle avant le 15 mars 2016)
-  Les pulvérisateurs achetés neufs en 2011
-  Les pulvérisateurs achetés avant 2011 et qui n’auraient pas été présentés au contrôle ces dernières années.



CA01 SEL Contrôle pulvérisateur P1 Photo tracteur avec pulvé sept 2012


Pour votre information, depuis 2014, le contrôle de matériel de pulvérisation a intégré la conditionnalité des aides PAC et entre dans le domaine santé productions végétales. Les pénalités sont fonction du nombre d’année de retard par rapport à la date officielle fixée par le n° SIREN et varient de 1 % à  5%  du montant des aides PAC.

Chaque entreprise propriétaire d’un pulvérisateur (qu’il soit porté, trainé, automoteur…) doit se rapprocher d’un inspecteur agréé pour faire contrôler son matériel.


Dans l’Ain, le Centre d’Expérimentation et de Démonstration Agricole de l’Ain (CEDAA) travaille avec l’ensemble des vendeurs d’agrofourniture et matériel du département afin de proposer aux agriculteurs des sessions de contrôle au plus près de leurs exploitations.

La prestation est réalisée par un inspecteur agréé, conformément à la législation en vigueur.


 

 

Informations générales : 

- La réglementation : Quel pulvérisateur ? Quand ? Sanctions ?  
- En quoi consiste le contrôle pulvérisateur ?  
- Après le contrôle : attestation ou contre-visite

 

 

Les contrôles réalisés par le CEDAA dans l’Ain : 

- Lieux de contrôles et partenaires du CEDAA  
- Les prix de la prestation du CEDAA  

 

Pour vous inscrire, télécharger et imprimer la demande d'inscription à nous envoyer à : CEDAA Pôle pulvérisateur - avenue du Champ de Foire - BP 84 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

 

 

 

Besoin d’informations complémentaires non renseignées dans ces pages ?

Contact : CEDAA – Pôle Pulvérisateur
Yves BARDET ou Patricia RENOUD-GRAPPIN - Tél. 04 74 45 47 06 - Fax 04 74 45 56 83
y.bardet@ain.chambagri.fr  ou p.renoud-grappin@ain.chambagri.fr


 
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