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Droits et obligations de l'apprenti    


Les conditions pour entrer en apprentissage

 L’apprentissage est destiné aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans. Il existe plusieurs situations pouvant donner lieu à dérogation sur l’âge :

    07-Fleche-vert-clair Les jeunes ayant 15 ans effectifs à la date d’entrée en apprentissage et ayant achevé la scolarité du collège peuvent conclure un contrat d’apprentissage.

    07-Fleche-vert-clair Après 25 ans dans quelques cas particuliers pour lesquels il est conseillé de contacter le service apprentissage de la Chambre d’Agriculture.

 Les engagements de l’apprenti :

    07-Fleche-vert-clair Il doit effectuer le travail qui lui est confié, qui doit correspondre au métier inscrit sur le contrat.

    07-Fleche-vert-clair Il doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise.

    07-Fleche-vert-clair Il doit suivre avec assiduité la formation dispensée par le CFA et se présenter à l’examen.

 Les droits de l’apprenti :

    07-Fleche-vert-clair Sa qualité de jeune travailleur lui ouvre droit aux prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladie ou accidents du travail ainsi qu’aux aides pour les travailleurs privés d’emploi en cas de chômage ultérieur.

    07-Fleche-vert-clair La rémunération de l’apprenti donne lieu à des exonérations de cotisations sociales salariales qui sont prises en charge par l’état.

    07-Fleche-vert-clair La formation faisant partie intégrante de son contrat de travail, il perçoit sa rémunération et bénéficie de la législation de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, pendant ses séjours au CFA.

    07-Fleche-vert-clair Les parents de l’apprenti continuent à percevoir les allocations familiales tant que celui-ci n’a pas atteint l’âge de 20 ans et ne perçoit pas plus de 55 % du SMIC.

    07-Fleche-vert-clair Les salaires des apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour la fraction n’excédant pas le montant annuel du SMIC.

    07-Fleche-vert-clair Enfin, l’apprenti peut obtenir par l’intermédiaire du centre de formation une carte d’étudiant des métiers donnant droit à des réductions tarifaires (cinéma, sports, etc.…), et accès aux restaurants et logements universitaires.

 

Les aides de la Région :

La bourse d'équipement professionnel des jeunes (BEPJ)

 

Le contrat d'apprentissage

 

Droits et obligations de l'employeur

 

Contact :  Service Apprentissage - Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

  • pour les contrats en Savoie : 04 79 33 82 95
  • pour les contrats en Haute-Savoie : 04 50 88 19 78