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Document unique d'évaluation des risques

Vous êtes exploitant, vous employez de la main d'oeuvre, vous devez tenir à jour un document unique d'évaluation des risques.

Un document obligatoire

 

Depuis novembre 2002, le document unique d’évaluation des risques doit être présent chez tous les agriculteurs qui emploient des salariés (permanents, saisonniers, salariés de services de remplacement et de groupement d’employeurs), qui accueillent des travailleurs extérieurs, comme des stagiaires, des apprentis, des aides familiaux, ou qui font appel à des prestataires (vétérinaires, inséminateurs, contrôleurs laitiers...).

 

Le but de cette démarche est d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs qui interviennent au sein des exploitations. Son absence est passible d’une amende de 1500 € et surtout, en cas d’accident, elle entraîne une responsabilité plus importante pour l’agriculteur. Il est donc indispensable que tous les agriculteurs qui accueillent de la main d’œuvre sur leur exploitation aient ce document.

 

Un support pour vous aider à réaliser votre document unique

 

Conscientes de l’enjeu mais aussi des difficultés de réalisation de ce document, les OPA du département de l'Isère ont voulu élaborer un support destiné à faciliter la tâche des agriculteurs isérois. La MSA, la Chambre d’Agriculture, la FDSEA, les JA, les Cuma, les services de remplacement, AgriEmploi 38 et la Fédération des Alpages de l’Isère vous proposent un guide d’aide à l’évaluation des risques (Document 5 ci-dessous) permettant aux exploitants de mieux comprendre cette démarche de prévention et, grâce aux différentes fiches qu’il contient, de réaliser leur document unique.

 

A télécharger également ci-dessous, les fiches sous format "Word" :

  • "mon exploitation" (présentation de l'exploitation) (Document 3)
  • "atelier" (fiche vierge) (Document 2)
  • "bilan" (mise à jour annuelle) (Document 1)

 

Si vous souhaitez réaliser votre document unique sous forme informatique, ainsi que des "fiches atelier" pour certaines productions polyculture-élevage (Document 6), jardins-espaces verts (Document 4).

 

 


A noter également quedes formations et des prestations individuelles sont proposées pour vous aider à rédiger votre document unique d'évaluation des risques.

Contact
Guy JAUNEAU 04 76 20 67 17

Date d'émission : 06/10/2011
Auteur : Guy Jauneau
Date de parution : 11/16/2012
Type de document : Etude - Rapport (+ de 3 pages)