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conditions générales

 Les conditions générales de participation aux stages


L’ensemble des indications citées ci-dessous s’applique à l’ensemble des Chambres d’agriculture de Rhône-Alpes sauf celles indicées avec () où les spécificités sont reportées en bas de page 
 
PUBLIC :
• Contributeurs VIVEA : actifs non salariés :
                - Agricultrice, agriculteur chef d’exploitation,
                - Conjoint collaborateur,
                - Cotisant de solidarité
                - Aide familial,
 - Associé d’exploitation,
- Personnes en démarche de création d’entreprise agricole
- Personnes engagées dans un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).
 
qui relèvent du régime agricole  pour les secteurs suivants :
                - exploitations et entreprises agricoles (cultures, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations),
                - entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers négociants en bois),
                - entreprises de travaux agricoles (création, restauration et entretien des parcs et jardins).
à jour de leurs contributions formation collectées par la MSA.
 
• Non contributeurs à VIVEA :
                - Conjoint non collaborateur,
                - Salarié,
                - retraité
                - Personne en congé parental,
                - Etudiant, stagiaire,
                - Autres
 
Certains stages proposés par les Chambres d’Agriculture de Rhône-Alpes ne figurent pas sur ce catalogue, car il s’adressent à des publics spécifiques (groupes projets, jeunes agriculteurs, …) pour lesquels une information ciblée est faite. Sauf indication contraire, les stages sont ouverts à tout public.
 
Aucun prérequis n’est nécessaire pour les formations pour lesquelles cela n’est pas spécifié.
 
DELAI D’INSCRIPTION : Dans un souci d’organisation, les inscriptions doivent parvenir à la Chambre d‘agriculture concernée au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
 
TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT :
Le coût pour le stagiaire indiqué pour chaque formation est le coût pour un contributeur à VIVEA.
Ce prix est net de taxe, sans TVA à ajouter. Les repas et déplacements ne sont pas compris dans le coût du stage, sauf information contraire.
Pour les salariés, nous consulter (devis), la prise en charge des coûts de formation variant selon le fond de formation auquel cotise l’employeur.
Pour les personnes ne cotisant pas à un fonds de formation, le coût de l’inscription est de 150 %du coût indiqué pour un cotisant VIVEA, sauf mention différente en note (2).
 
Le règlement du coût de la formation est à effectuer lors de votre confirmation d’inscription, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture et à retourner au responsable de stage accompagné du contrat de formation qui vous aura été adressé (1).
Après encaissement, une facture acquittée est adressée à chaque stagiaire par l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture.
 
Conditions particulières : sauf cas de force majeure, tout abandon en cours de stage ne donne pas lieu au remboursement des frais de formation.
 
Pour les contributeurs VIVEA en activité : si la formation est co-financée par des fonds d’Etat ou européens (ADEC-FSE ou FEADER), le coût de la formation est entièrement pris en charge par ceux-ci et VIVEA (3). Un chèque de caution vous sera cependant demandé lors de l’inscription. Il sera encaissé si vous ne participez pas à la totalité de la formation et si votre statut de contributeur VIVEA n’est pas confirmé.
 
HORAIRES : La majorité des stages débutent à 9 h 30 et se terminent à 17 h (4), sauf horaire différent indiqué dans la fiche descriptive du stage. 
Ils peuvent être modifiés et sont précisés dans le programme détaillé adressé au stagiaire.
 
Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs, dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignages ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l'édition du catalogue. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation.
A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est adressée à chaque stagiaire et doit être conservée précieusement.
 


 Modalités spécifiques à chaque département
 
CA07 
(1)     un bulletin d’inscription valant contrat de formation
(2)     consulter la CA
(3)     consulter la CA
CA38
(1)     un bulletin d’inscription valant contrat de formation
(2)   196 € par jour de formation
(4)    9 h - 17 h , sauf mention particulière sur programme de stage
CA42
(1)  un bulletin d’inscription valant contrat de formation
(2)   196 € par jour de formation
CA 73
        (2)   un bulletin d’inscription valant contrat de formation
(4)     gratuité pas systématique pour ADEC-FSE
CA74
(2)   sur devis
(3)   gratuité pas systématique pour ADEC-FSE