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La concertation autour de la cartographie des cours d’eau continue en 2018…

 

Après 2 ans de concertation menée sur le terrain sous forme d’ateliers par la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche en partenariat avec l’association des irrigants, une bonne moitié du département a fait l’objet d’ateliers et de nombreuses remarques ont été formulées. Ce travail va se poursuivre en 2018...


A quoi sert cette cartographie aujourd’hui ?


Il s’agit d’un document d’information partagée destiné à préciser les portions du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la Police de l’Eau. C’est-à-dire celles où s’applique la réglementation des articles L.214-1 à L214-11 du Code de l’Environnement.

Concrètement, il s’agit de la réglementation sur les prélèvements en eau (forages, pompages…), les rejets d’installation d’assainissement, les travaux en rivière (seuils, remblais, curage, zone humide, destruction de frayère…), la création de barrages et de retenues collinaires et les règles d’entretien des cours d’eau.

C’est donc un outil pour les services de l’État pour savoir où s’appliquent les règles d’entretien des cours d’eau et la Police de l’eau.


A quoi pourrait-elle servir ?


A ce jour, il n’y a pas de cartographie ou de notion unique pour les cours d’eau.

Si bien qu’en agriculture, il y a, au moins, trois référentiels différents :

 

  • la cartographie Police de l’eau
  • les cours d’eau répondant aux bonnes conditions environnementales (BCAE) : pour prétendre aux aides européennes, il y a obligation de maintenir une bande tampon de 5 m au minimum le long des cours d’eau en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes au 1/25 000ᵉ les plus récentes de l’IGN
  • les cours d’eau où s’applique la zone non traitée (ZNT) : cours d’eau plans d’eau, fossés , point d’eau figurant en trait bleu continu ou discontinu sur les cartes au 1/25 000ᵉ les plus récentes de l’IGN

Il y a aussi le règlement sanitaire départemental ou la réglementation des installations classées qui fixent des distances d’épandage pour les effluents agricoles….

 

 

Comment appréhender la notion de cours d'eau ?


Un cours d'eau est défini comme tel si :

  • Il y a présence d'une source;
  • un lit marqué naturel avant aménagement dans les cas où l'homme est intervenu;
  • présence d'eau la majeure partie de l'année (environ 6 mois).

 

Comment consulter la carte des cours d'eau ?


La carte des cours d'eau est disponible à l'adresse suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1004/Carte_concertation_cours_d_eau.map

 

07-Carto-cours-eau-Carte-en-ligne

 

Comment faire remonter des remarques sur la cartographie des cours d'eau ?

 

1- En participant à un atelier (Prochain atelier : Jeudi 7 juin 2018 de 9h à 12h - Rocles (salle polyvalente) Communes concernées : Rocles, Beaumont, Sanilhac et Ste Mélany)

 

2- En consultant la carte en ligne et en faisant remonter les informations lors des ateliers ou en contactant la Chambre d’agriculture après avoir pris le temps de repérer précisément les informations nécessaires en l’occurrence les codes permettant d’identifier les tronçons de « cours d’eau ».

 

Pour faire remonter des informations même si vous n’avez pas pu participer à un atelier ou après un atelier :

 

Consulter la carte en ligne

 

Précisez-bien les ID (identifiants numériques) des tronçons concernés, accompagnés d'une petite explication (ex: Canal appelé ... géré par ... pour de l'irrigation. Ou encore "cours d'eau" sans source ni lit marqué, pas d'eau hors gros événements pluvieux).

 

Pour obtenir les ID lorsque vous consultez la carte en ligne :

Choisissez une commune (onglet à gauche appelé "Localiser") et zoomer suffisamment sur la carte pour bien voir les tronçons qui vous intéressent.

 

07-Carto-cours-eau-interroger-couches

 

En haut, vous avez une liste d'outils dont un qui s'appelle "interroger les couches". Sélectionnez-le.

 

Une "mini fenêtre" s'ouvre qui s'appelle "Interroger les couches", l'outil d'office sélectionné est normalement "information ponctuelle". Choisissez l'outil "information rectangulaire" représenté par un rectangle.

 

Sélectionnez la zone du tronçon qui vous intéresse en veillant à ce que soit sélectionnés uniquement le/les concerné(s).

Notez les ID des tronçons (les chiffres présents au début de l'information liée au tronçon), et transmettez-nous vos remarques pour chaque ID.

 

07-Carto-cours-eau-obtenirID

 

 

Plus d'information ? 


Consulter la notice de la DDT en cliquant sur le lien suivant :

http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/note-accompagnement_cartographie-cours-eau_ddt07_20170317.pdf



Contact :

Chambre d'agriculture de l'Ardèche

Laëtitia BOFFELLI

04 75 20 28 00

carteau@ardeche.chambagri.fr