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Foncier, environnement et territoires

Foncier

(zones d'activités ou infrastructures)

Calculer les indemnités d'éviction suite à un aménagement


Public

Vous êtes une collectivité, un maître d’ouvrage ou un exploitant agricole

Objectifs

Vous souhaitez
• Des évaluations économiques des préjudices subis par les exploitants agricoles lors d'acquisitions immobilières
• Un juste calcul des indemnités permettant de poser les bases de négociation

Contenu

Nous vous proposons UN CALCUL DES INDEMNITES D'EVICTIONS

Nous vous apportons
• Un calcul sur les bases de protocoles reconnus
• Un document détaillé et explicatif des calculs

Notre expérience
• Une expertise reconnue et un savoir faire
• Le suivi des infrastructures (Sociétés d’autoroute, RFF)
• La négociation dans le cadre des zones d’activités, des grands projets d’aménagement (Groupama Stadium)
• La connaissance des procédures

Modalités

• Des échéances prévues par un conventionnement
• Un phasage des études en fonction de l’avancée du projet dans le cas d'une prestation globale
• A la demande du maître d’ouvrage

 

Cette étude peut être combinée avec les prestations "Réaliser un état des lieux de l'activité agricole " et "Connaître les impacts agricoles ".

Les + de cette prestation

• Des bases d'indemnisation reconnues par le juge d'expropriation
• Une méthode d'indeminsation reconnue par les services fiscaux
• Un protocole régional remis à jour annuellement au niveau départemental

Autres informations

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Mise à jour : mars 2019

Durée Coût Intervenant(s) Demande de renseignements
Tarifs et conditions de vente : nous consulter
Marta PASUT MOYNE
Conseillère Foncier / Urbanisme
Ok

Contact

Brigitte BOISSELIER, Assistante du Pôle Territoire, téléphone : 04 78 19 61 20, brigitte.boisselier@rhone.chambagri.fr