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Modification d’une société


 

Afin d’enregistrer la modification de votre société, vous devez nous retourner les documents suivants :

 

CA SEL CFE - Puce flèche verte oct 2012 l'imprimé M2 agricole vous pouvez remplir ce formulaire à l’écran, vous devrez ensuite imprimer les deux exemplaires et les signer en original. Consultez la notice pour avoir les consignes de remplissage. Si la modification concerne uniquement les gérants, utiliser un formulaire M3 SARL (pour les SARL et SELARL) ou M3 (autres sociétés) avec leur notice (M3 SARL, M3) ;

 

CA SEL CFE - Puce flèche verte oct 2012 un imprimé NSM pour chacun des nouveaux membres participant aux travaux, gérants ou non ;

 

CA SEL CFE - Puce flèche verte oct 2012 pour les GAEC seulement : s’il y a de nouveaux aides familiaux, remplir un imprimé NSP pour chacun d’eux ;

 

CA SEL CFE - Puce flèche verte oct 2012 l’imprimé Folio consulaire, quelques chiffres pour mieux vous servir, informations destinées aux services de la Chambre d'agriculture ;

 

CA SEL CFE - Puce flèche verte oct 2012 pour les autres pièces à destination du Greffe ainsi que le règlement, vous pouvez consulter "le guide des formalités du Registre du Commerce" sur le site internet des Greffes des Tribunaux de Commerce.

 

Vous recevrez en retour le récépissé de votre déclaration traitée. Si vous le souhaitez, pour plus de rapidité, nous pouvons vous envoyer ces documents par courrier électronique.


 

 

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Contacts :
Nathalie COUTURIER
Geneviève MOREAU
Tél. 04.74.45.56.86
Fax 04.74.45.47.11
cfe@ain.chambagri.fr
Sur rendez-vous
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h00
Fermé le mercredi et
le vendredi après-midi