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26 - Directive nitrates : encore des évolutions

La Directive Nitrates étant un texte européen, sa mise en œuvre sur notre territoire est supervisée par l’Europe. Jugeant sa mise en application insuffisante en France, la Commission nous a assigné devant la Cour européenne de justice. Aussi face au risque de pénalités financières, la France a entamé depuis 2012 une vaste réforme de son programme d’actions Directive nitrates. Tous les textes sont dorénavant parus.

Vous les trouverez sur le site de la DDT26.

Le 5ème programme d’actions est entré progressivement en vigueur depuis le 1er septembre 2012. L’ensemble des mesures, y compris les dernières parues, est applicable dès la campagne 2014-2015.


Découvrez les grandes évolutions en cliquant sur la "Note d'information".

Mise à jour en novembre 2016.

Date d'émission : 05/19/2015
Auteur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME - Nadège VILLARD
Date de parution : 11/17/2016
Type de document : Etude - Rapport (+ de 3 pages)
Nombre de pages : 1
Commande possible : non