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Stratégie et pilotage de l'entreprise agricole

Stratégie d'entreprise

L'accès au foncier et aux moyens de production (bâtiments) conditionnent les possibilités d'installation en agriculture. Tous les agriculteurs et en particulier les candidats à l'installation sont concernés par les réglementations qui gravitent autour du foncier : statut du fermage, baux ruraux, procédure d'acquisition et de rétrocession amiable, contrôle des structures, priorité liée à l'installation…

26 - Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper

- Bien intégrer la recherche de foncier agricole à la préparation de son projet d'installation.
- S'approprier les différents dispositifs, règles et procédures permettant de faciliter l'accès au foncier.
- Identifier les différents acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs.

Public

Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier. Département de la Drôme

Contenu

- Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant du fermage, résiliation et non-renouvellement…).
- Savoir bien gérer les relations propriétaires/fermiers. Intérêt de la médiation foncière.
- Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ installation – RDI…).
- Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession…).
- Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation…).

Méthodes pédagogiques et pré-requis

Diaporamas. 
- Etudes de cas.
- Echanges avec les participants sur des situations vécues.
- Témoignage d'un responsable professionnel

Les + de cette formation

Pour avoir une stratégie efficace de recherche foncière !

Lieux Date(s) Durée/Horaires Coût Responsable Intervenant(s) Se pré - inscrire
Bourg lès valence Contact 23/01/2018 1 jour
9h - 17h
Stage gratuit pour les porteurs de projet
Murielle LANDRAULT
06 25 63 58 84
Murielle LANDRAULT – Conseillère d'entreprise
Mme Kotomsky – Juriste en droit rural
Ok
Bourg lès Valence Contact 25/09/2018 1 jour
9h00 - 17h00
Stage gratuit pour les porteurs de projet
Murielle LANDRAULT
06 25 63 58 84
Murielle LANDRAULT – Conseillère d'entreprise
Mme Kotomsky – Juriste en droit rural
Ok
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée après la formation.

Contact

Brigitte SECCO, téléphone : 04 27 24 01 58, formation@drome.chambagri.fr

Les partenaires de la formation :