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Stratégie et pilotage de l'entreprise agricole

Juridique - Droit rural et social

Le suivi juridique d’une société commerciale est une obligation annuelle qui ne s’improvise pas. Cette formation va vous permettre d’anticiper et de préparer ce moment clé des relations entre associés et de disposer des bases légales en matière de contrôles de la DDPP (consommation et répression des fraudes). Vous serez ainsi en mesure d’y voir clair dans la procédure à suivre et le comportement à adopter.

01-Maîtrisez le suivi juridique de votre SARL et anticipez les contrôles

Concernant le suivi juridique annuel : connaître la réglementation en la matière, préparer efficacement les assemblées générales pour ne pas engager sa responsabilité. Concernant les contrôles de la DDPP (sanitaire et commercial) : connaître chaque étape clé d'un contrôle, préparer efficacement les contrôles.

Public

Associés d’un Point de Vente Collectif en SARL

Contenu

Présentation de la réglementation juridique en matière de SARL afin de préparer les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées relatives aux entrées et sorties d'associés. Panorama des contrôles les plus fréquents menés par la DDPP et les sanctions qui en découlent, les éléments déclencheurs de ces contrôles, la gestion opérationnelle des enquêtes légères : les différentes étapes, la mise en place de procédures internes pour faire face aux contrôles, quel comportement avoir face aux inspecteurs.

Méthodes pédagogiques et pré-requis

Apports théoriques, exposés, présentation d'exemples, questions/réponses

Lieux Date(s) Durée/Horaires Coût Responsable Intervenant(s) Se pré - inscrire
Bourg-en-Bresse Contact Avril 2018 1 jour
9H-17H
Ayant droit Vivéa : 15 € sous réserve que le stagiaire dispose de crédit Vivéa disponible
Autre public : 175 € - Caution : 60 €, validant la participation et restituée à l’issue de la formation (voir conditions générales)
Guillaume Petit Francis Bravo, juriste AGC de l’Ain Ok
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée après la formation.

Contact

Micheline Favrot, téléphone : 04.74.45.56.88, micheline.favrot@ain.chambagri.fr

Les partenaires de la formation :