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Stratégie et pilotage de l'entreprise agricole

Juridique - Droit rural et social

Vous allez créer ou modifier une société avec l’arrivée d’un nouvel associé : repérez les spécificités fiscales et juridiques à prendre en compte en fonction des différentes formes sociétaires existantes.

01-Je découvre les aspects juridiques et fiscaux de ma future société

Connaître la réglementation juridique et fiscale des sociétés agricoles pour l’appliquer à son projet.

Public

Futurs associés d'exploitation en phase d'installation.

Contenu

Les démarches liées à la constitution ou à la modification d’une société. Les aspects administratifs et statutaires. Les engagements des associés. La fiscalité : estimation du capital social, imposition, charges sociales.

Méthodes pédagogiques et pré-requis

Alternance entre apports des formateurs, analyse de cas concrets basés sur les projets d’installation des stagiaires.

 

Connaître les documents de la société (dans le cas d’une modification sociétaire) : capital social, statuts de la société, compte courant associé.

Les + de cette formation

Complémentaire à l’étude économique et sociétaire du candidat en phase d’installation, la présence de tous les associés est indispensable. Ce stage est complété par la formation sur les relations humaines « Je me forme à mieux communiquer avec mon ou mes futurs associés. »

Lieux Date(s) Durée/Horaires Coût Responsable Intervenant(s) Se pré - inscrire
Bourg-en-Bresse Contact 3 juillet 2018 1 jour
9H-17H
Ayant droit Vivéa : 0 € sous réserve que le stagiaire dispose de crédit Vivéa disponible
Autre public : 180 € - Caution : 60 €, restituée en cas de participation à la formation (voir conditions générales)
Françoise Cortey Christelle Brosset Turpin, Chambre d’agriculture de l’Ain Ok
Bourg-en-Bresse Contact 19 septembre 2018 1 jour
9H-17H
Ayant droit Vivéa : 0 € sous réserve que le stagiaire dispose de crédit Vivéa disponible
Autre public : 180 € - Caution : 60 €, restituée en cas de participation à la formation (voir conditions générales)
Françoise Cortey Christelle Brosset Turpin, Chambre d’agriculture de l’Ain Ok
Bourg-en-Bresse Contact 11 octobre 2018 1 jour
9H-17H
Ayant droit Vivéa : 0 € sous réserve que le stagiaire dispose de crédit Vivéa disponible
Autre public : 180 € - Caution : 60 €, restituée en cas de participation à la formation (voir conditions générales)
Françoise Cortey Christelle Brosset Turpin, Chambre d’agriculture de l’Ain Ok
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée après la formation.

Contact

Corinne Vivier, téléphone : 04.74.45.67.19, corinne.vivier@ain.chambagri.fr

Les partenaires de la formation :