aller au contenu

Imprimer Retour

Stratégie et pilotage de l'entreprise agricole

Juridique - Droit rural et social

Les prochaines nominations des représentants bailleurs et fermiers (assesseurs au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et membres des commissions consultatives des baux ruraux) auront lieu début 2018. Les représentants ont besoin d'une formation solide sur le statut du fermage pour comprendre la mission qui leur est confiée et pour connaître les grands principes du statut du fermage qu'ils seront amenés à appliquer ou à faire évoluer.

01-J'exerce ma mission de représentant des fermiers ou bailleurs

Etre capable d’assurer pleinement sa mission d’assesseur au TPBR ou de représentant des fermiers ou bailleurs au sein d’une commission.

Connaître et savoir appliquer les principales règles du droit rural.

Public

Agriculteurs et anciens exploitants fermiers et bailleurs étant assesseur (ou futur candidat) au TPBR ou membre des commissions.

Contenu

Appréhender le rôle et les missions des assesseurs au tribunal paritaire des baux ruraux. Appréhender le rôle et les missions des représentants des bailleurs et fermiers dans les commissions paritaires. Le TPBR et le rôle des assesseurs à côté de celui du juge. La commission paritaire des baux ruraux et le rôle des représentants fermiers et bailleurs. Les commissions fermiers et bailleurs des OPA et l’importance de leur existence. Présentation des grandes règles du statut du fermage. Application à travers la résolution de cas. Tour de table des questions et difficultés rencontrées en pratique.

Méthodes pédagogiques et pré-requis

Exposés, apports de l’intervenante, mise en situation.

Les + de cette formation

Cette formation permettra à chacun de comprendre sa mission et d'avoir les moyens de savoir appliquer le statut du fermage en s’entraînant au travers de cas pratiques.

Lieux Date(s) Durée/Horaires Coût Responsable Intervenant(s) Se pré - inscrire
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée après la formation.

Contact

Nelly Mayer, téléphone : 04.74.45.47.25

Les partenaires de la formation :