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01 - Guide pour bien construire en territoires agricoles du Pays de l'Ain

Un travail conjoint entre la Direction Départementale des Territoires et la Chambre d'agriculture de l'Ain s'est traduit par la rédaction du "Gude pour bien construire en territoires agricoles du Pays de l'Ain". Ce guide a pour vocation de devenir un cadre de référence pour les porteurs de projets en secteur agricole, les présidents des intercommunalités et des Scot (Schéma de cohérence territoriale) en charge des politiques d'aménagement et de développement, les maires qui délivrent les autorisations, les services chargés d'instruire les autorisations d'occupation des sols et le contrôle de légalité.

Date d'émission : 07/27/2015
Auteur : DDT01 et CA01 - Contact CA01 : DIDAT M.
Date de parution : 07/27/2015
Type de document : Etude - Rapport (+ de 3 pages)
Nombre de pages : 36