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01 - Guide "Mise en accessibilité des établissements qui reçoivent du public"

La mise en accessibilité des établissements qui reçoivent du public (ERP) est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015.

Certains types d’exploitations agricoles peuvent comprendre des locaux ouverts au public qui leur confèrent automatiquement un statut d’ERP : fromagerie, point de vente, ferme auberge, ferme/centre équestre, ferme pédagogique, atelier de transformation viande, miellerie, maraicher/cueillette etc… Les concernant, une souplesse pour le dépôt des Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée) a été obtenue. Néanmoins, l’Ad’Ap reste à faire avant le 26 Mars 2016.

Voici un guide qui explique les démarches à suivre.

 

Contacts à la Chambre d'agriculture de l'Ain :

Céline FACUNDO pour toutes les exploitations - 04 74 45 57 29 c.facundo@ain.chambagri.fr
Maryline JACON pour la filière équine - 04 74 45 80 07 m.jacon@ain.chambagri.fr

Date d'émission : 10/13/2015
Auteur : Contacts à la CA01 : FACUNDO C. (toutes les exploitations) & JACON M. (filière équine)
Date de parution : 10/13/2015
Type de document : Fiche - Synthèse (- de 3 pages)
Nombre de pages : 5