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01 - Construction d’un bâtiment agricole ou d’un logement

La limitation de la consommation foncière et la préservation des meilleures terres agricoles sont des enjeux fondamentaux pour notre agriculture. La Chambre d’agriculture apporte des avis lors de constructions en zone agricole.
Avant d'envisager toute construction, il convient de s'interroger sur la règle d'urbanisme locale et de consulter les documents d'urbanisme existant sur la commune. Sachez que le droit à construire n'est pas attaché à la personne mais à la parcelle.

Date d'émission : 04/04/2017
Auteur : CA01 - DIDAT M.
Date de parution : 04/04/2017
Type de document : Fiche - Synthèse (- de 3 pages)