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01 - Les fiches techniques "conditionnalité 2007" (08/02/07) - Introduction, domaine "environnement", domaine "BCAE"

La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides PAC et le respect d'exigences.
Quatre domaines d'exigences constituent la conditionnalité:
1. Le domaine "environnement"
2. Le domaine "Bonnes pratiques agricoles et environnementales" (BCAE)
3. Le domaine "santé publique, santé des animaux et des végétaux"
4. Le domaine "Bien être-animal"

Les liens permettent d'accéder à différentes fiches décrivant chacun des domaines en précisant :
- Quel est l'objectif ?
- Qui est concerné ?
- Ce qui est vérifié,
- La grille d'anomalies et le risque de pénalité.

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/intro_vf-2.pdf
Date d'émission : 04/02/2007
Auteur : Ministère de l'Agriculture
Date de parution : 21/03/2007
Commande possible : non