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PULVERISATEURS : Qui est concerné par le contrôle obligatoire ?

Effectif depuis 2009, un premier cycle de cinq ans s’est achevé avec 2013. Il n’y a donc plus de références avec le numéro SIREN des propriétaires de pulvérisateurs.

 

Qui est concerné par le contrôle obligatoire ?

 

69 - pulverisateur

 

 

Trois possibilités  peuvent concerner les propriétaires de pulvérisateurs :

 

  • Acheté neuf, le pulvérisateur qui atteint sa cinquième est à contrôler (5 ans par rapport à la date de facture)

 

  • le contrôle est valable 5 ans; Ainsi tout contrôle effectué depuis plus de 5 ans est à renouveler. La vignette collée sur le pulvérisateur lors du dernier contrôle, indique le mois  avant ou pendant lequel il doit passer au contrôle.

 

  • Le pulvérisateur a plus de cinq ans, n’a jamais été contrôlé, son propriétaire est en infraction, le pulvérisateur doit être contrôlé.

 

Rappel sur les catégories de pulvérisateurs concernés par le contrôle

 

  • Les pulvérisateurs portés ou traînés par un tracteur ou un engin agricole (quad, transporteur) et les pulvérisateurs automoteurs dont les brouettes et les chenillettes.

 

  • Les pulvérisateurs à dos ou poussés par l’utilisateur ne sont pas concernés.

 

Dans les catégories portés, traînés par un tracteur et automoteurs :

  • les pulvérisateurs à rampes horizontales sont contrôlables dès lors que la rampe a plus de 3m de large

 

  • les pulvérisateurs arboricoles et viticoles sont tous concernés (atomiseur, canon voûte, brouette)

 

Vous pouvez faire ici une demande de devis en ligne pour le  contrôle obligatoire de votre pulvérisateur en cliquant sur le lien suivant :


http://www.sphinxonline.net/CHAMTO/69_DEMANDE_DEVIS_CONTROLE_PULVERISATEUR/questionnaire.htm


Pour tous renseignements complémentaires :

Thomas DEAL : 04.72.31.59.69 thomas.deal@rhone.chambagri.fr

ou Delphine WEGGEN : 04.72.31.59.64 delphine.weggen@rhone.chambagri.fr