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BAUX RURAUX : BAREMES DES FERMAGES 2018

Vous trouverez ci-dessous lesarrêté préfectoraux fixant les fermages pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

 

Attention ! il y a une erreur sur le premier concernant le fermage Condrieu un second arrêté Precetoral modifie le premier pour l'appellation Condrieu.

 

Téléchargez les documents en cliquant sur les liens :

 

69 - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 fixant les fermages pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

 

 
Contact :

Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Economie Agricole et Développement Rural
165 rue Garibaldi CS  3386269401 LYON Cedex 03


Tél secrétariat 04 78 62 53 35
Mél : ddt-seader@rhone.gouv.fr