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73 - Usages locaux à caractère agricole du Département de la Savoie

Ce recueil des Usages locaux établi par la Chambre d’Agriculture de Savoie et voté par le Conseil Général le 10 mai 1937 fait toujours référence dans de nombreux cas et mérite largement d’être porté à la connaissance de tous. Y sont abordées aussi bien les règles concernant l’usufruit, les servitudes, les différents types de baux, le louage des animaux en alpage ou l’hivernage...
Date d'émission : 09/04/2007
Auteur : CA73 - Chambre d'agriculture de la Savoie
Date de parution : 09/04/2007
Type de document : Etude - Rapport (+ de 3 pages)
Nombre de pages : 150 p.
Commande possible : non