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CFE


Les Centres de Formalités des Entreprises agricoles ont été créés dans le cadre de la législation sur la simplification des démarches administratives. Le CFE permet aux entreprises de procéder aux déclarations auxquelles elles sont soumises dans un lieu unique et sur un dossier unique.
Ainsi pour une installation, le déclarant fournit au CFE toutes les informations nécessaires à son immatriculation : données d'Etat civil, localisation, choix fiscaux, déclaration sociale et actes juridiques pour les sociétés.

Le CFE transmet ses données aux administrations concernées :
- INSEE (qui délivrera un n° SIREN / SIRET)
- MSA : l'inscription au CFE vaut demande d'affiliation
- Centre des Impôts
- Service des Douanes
- Greffe du Tribunal de Commerce (pour les personnes morales uniquement)

La démarche doit être faite pour toute création, modification ou cessation d'activité d'une exploitation agricole.
Le CFE prend en compte toutes les situations de déclaration d'activité agricole, que ce soit à titre individuel ou en société et également quelle que soit la dimension de l'activité agricole : à titre principal ou secondaire.


Le Centre de Formalités des Entreprises vous reçoit sur rendez-vous, pensez à vous munir de votre carte d'identité lorsque vous vous rendez au CFE.

Les prestations du CFE :
- la fourniture des imprimés ou liasses
- la réception des déclarations
- l'envoi du récépissé de dépôt de dossier au déclarant
- la transmission du dossier aux organismes destinataires
- l'alerte du déclarant, si le dossier n'est pas conforme.

En complément, et afin de répondre aux nombreuses demandes formulées par les agriculteurs, pour l'appui aux démarches, la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche met en place une prestation d'aide à la formalité.


Formulaires à télécharger :


Attention, les déclarations signées doivent être retournées par courrier à :


Chambre d'agriculture de l'Ardèche

Centre de Formalités des Entreprises

4, avenue de l'Europe Unie - BP 114

07001 Privas Cedex



  • Pour la création d'une entreprise individuelle :

Déclaration de création d'une entreprise agricole : cliquez ici


  • Pour une modification d'une entreprise individuelle :

Déclaration de modification d'une entreprise agricole : cliquez ici


  • Pour la cessation d'activité d'une entreprise individuelle :

Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole : cliquez ici


  • Pour la création d'une société :

Déclaration de création d'une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole : cliquez ici

Intercalaire - suite de l'imprimé MO Agricole : cliquez ici

Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole : cliquez ici

NSm agricole - Volet social : cliquez ici


Liste des pièces à fournir au CFE pour l'enregistrement d'une société agricole : cliquez ici


  • Pour la modification d'une société:

Déclaration de modification d'une entreprise agricole : cliquez ici

Suite de l'imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole : cliquez ici

Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole : cliquez ici

NSm agricole - Volet social : cliquez ici


Liste des pièces à fournir au CFE pour un transfert de siège avec ou sans changement de département : cliquez ici

Les différentes modifications des sociétés agricoles : Démarches à faire et pièces à fournir au CFE : cliquez ici

Liste des pièces à fournir au CFE pour une dissolution de société agricole (toutes sociétés) : cliquez ici


  • Pour la liquidation d'une société :

Déclaration de radiation d'une entreprise agricole : cliquez ici

Suite de l'imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole : cliquez ici


Liste des pièces à fournir au CFE pour une liquidation de société agricole (toutes sociétés) :cliquez ici


Vos contacts :
BOIS Laurence ou HOULE Isabelle
04 75 20 28 38
cfe@ardeche.chambagri.fr